Le Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal, le Centre d’études ethniques des universités montréalaises, et la Fondation Pierre Elliott Trudeau organisent une journée de réflexion sur le thème « Religion, droit et société ».Comité organisateur :
Daniel Weinstock, Directeur du CREUM
Micheline Milot, CEETUM
Bettina B. Cenerelli, Fondation Pierre Elliott Trudeau

Nous vivons à l’heure actuelle, tant à l’échelle québécoise que canadienne, une mutation dans la nature de la relation entre État et religion. Ceux qui défendent la pertinence de faire valoir des valeurs religieuses dans les politiques publiques se servent de diverses ressources politiques et juridiques afin de tenter d’obtenir des aménagements qui leur seraient favorables. Le droit est devenu l’arène de confrontation entre religion et État. Ainsi, les défenseurs du maintien de l’instruction religieuse catholique et protestante dans les écoles publiques du Québec militent pour la reconduction de la clause dérogatoire, l’emploi de cette clause étant à leur avis nécessaire à la survie de ce qu’ils perçoivent comme étant des composantes majeures de la culture majoritaire. Il en va de même pour ceux qui s’opposent aux mariages homosexuels. À leur avis, il serait envisageable d’invoquer la clause dérogatoire afin de protéger une conception traditionnelle du mariage, profondément ancrée dans les traditions religieuses des groupes majoritaires.

Ces deux débats soulèvent la question générale des conditions d’application de la clause dérogatoire de la Constitution canadienne. Quelles conditions les législateurs devraient-ils respecter dans l’emploi de cet instrument ? Les propositions de dérogation qui font actuellement l’objet de discussions tant au Québec que dans le reste du Canada respectent-elles toutes les limites ?

En même temps que se déroulent les débats sur la clause dérogatoire, le récent rapport soumis au Gouvernement de l’Ontario par Marianne Boyd, portant sur l’établissement de tribunaux islamiques qui seraient habilités à disposer de causes touchant au droit familial soulève des questions analogues. En effet, ceux qui plaident pour la reconnaissance de tels tribunaux ne cherchent pas à installer un régime d’exception; ils cherchent plutôt à se prévaloir de dispositions existant déjà dans le Arbitration Act de l’Ontario, qui privilégie la recherche de modes alternatifs de résolution de conflits légaux. Parallèlement à l’emploi de la clause dérogatoire dans le cas du mariage homosexuel et de l’instruction religieuse à l’école, la question se pose de savoir comment gérer l’espace légal créé par un tel instrument.

Les organisateurs du colloque voudraient amorcer une large discussion portant tant sur les enjeux propres à chaque problématique soulevée, que sur les enjeux plus généraux posés pour la société canadienne. La journée sera organisée autour de trois panels, qui porteront sur chacun de ces débats. Elle sera clôturée par un panel de synthèse, qui visera à tirer des conclusions générales de l’examen des trois cas. Afin de favoriser le débat, les participants aux panels ne feront pas de présentations formelles. Chaque participant disposera de 5-10 minutes pour faire valoir brièvement sa perspective. Une période d’échange entre les panélistes sera ensuite prévue, après quoi la parole sera donnée à la salle. La composition de chaque panel cherchera à représenter tant la diversité des perspectives disciplinaires et professionnelles pertinentes, que des opinions présentes dans le débat public.

informations

Vendredi, le 18 mars 2005, de 8h30-17h30
École Polytechnique, Pavillon J.-Armand-Bombardier(salle 1035)
5155, av. Decelles (situé derrière le pavillon central de l’UdeM), Montréal
Lien vers le plan pour trouver le pavillon

contact

Merci d’envoyer votre confirmation de participation à Bettina B. Cenerelli :
cenerelli@fondationtrudeau.ca

programme

• 8h30 Arrivée des participants
• 8h45 Mots de bienvenue

(Daniel Weinstock, directeur du CREUM; Jean Renaud, directeur du CEETUM; Stephen J. Toope, président de la Fondation Trudeau)

• 9h-10h30 École et enseignement religieux

Participants :
Patrice Garant (U. Laval);
Jean-Pierre Proulx (président du Conseil supérieur de l’Éducation);
Micheline Milot (CEETUM /UQAM)
Président du panel : Guy Bourgeault (CEETUM/UdeM; invité)

• 10h30-11h Pause
• 11h-12h30 Mariages homosexuels

Participants :
Luc Tremblay (UdeM);
Colin M. Macleod (CREUM/Université de Victoria);
Robert Leckey (UToronto; boursier Trudeau)
Président du panel : Charles Blattberg (Université de Montréal)

• 12h30-14h Pause/Lunch
• 14h-15h30 Tribunaux religieux

Participants :
Avigail Eisenberg (CREUM / Université de Victoria);
Anne Saris (McGill);
Lamine Foura (animateur radio)
Présidente du panel : Shauna Van Praagh (McGill)

• 15h30-16h Pause
• 16h-17h30 Conclusion

Participants :
Josée Boileau (Éditorialiste; Le Devoir);
Roderick A. Macdonald (McGill; lauréat Trudeau),
Daniel Weinstock (CREUM /UdeM; lauréat Trudeau)