Le Centre de Développement de la Recherche Internationale en Environnement (CEDRIE) organise une série de conférences interdisciplinaires durant l’année 2005-2006 sur la mise en application du Protocole de Kyoto. Lors de la première réunion des Parties au Protocole, qui s’est tenue à Montréal en décembre 2005, des mécanismes originaux ont été adoptés afin d’assurer le respect de leurs engagements par les Etats Parties. Le plus emblématique d’entre eux est constitué par la procédure de non-respect. Outil juridique novateur, cet ensemble de règles tente d’établir un équilibre entre des possibilités de sanctions en cas de dépassement des limites d’émissions de gaz à effet de serre et le respect de l’égalité souveraine des Etats.

Conférenciers:

• Monsieur Maurice Arbour, Professeur de droit international, Université Laval, Québec

Monsieur Arbour exposera le contenu de la procédure de non-respect du Protocole de Kyoto, telle qu’adoptée lors de la Conférence de Montréal de décembre 2005. Sa conférence sera ainsi l’occasion d’analyser les incidences concrètes de ces règles pour les Etats tels que le Canada, en cas de violation de leurs limitations d’émissions de gaz à effet de serre.

• Madame Evelyne Dufault, chercheure en sciences politiques, Observatoire de l’écopolitique internationale, UQAM.

Madame Dufault, qui a assisté à la Conférence de Montréal, retracera l’historique des négociations ayant conduit à l’adoption de la procédure de non-respect. Savoir comment et pourquoi les Etats ont accepté de se voir infliger d’éventuelles sanctions permettra de préciser l’efficacité que cette procédure devrait présenter pour le respect du Protocole de Kyoto.

L’entrée est libre et un lunch sera fourni.

Places limitées, merci de confirmer votre présence auprès de Céline Nègre

informations

Jeudi 2 février 2006
12h00 à 14h00
Université de Montréal
Faculté de droit
Salon des professeurs
Pavillon Maximilien Caron