Département de philosophie, Université de Montréal

Conférence de Jean-Fabien Spitz (Département de philosophie, Université Paris-I).

Organisée par Christian Nadeau.

Jeudi 24 novembre, 14h, Salle 422 du 2910 Édouard Montpetit. 

Justifiabilité, constitutionnalisation, justiciabilité des droits sociaux : le débat entre Frank Michelman  et William Forbath

Résumé

Les deux juristes américains dont il sera question ont développé des conceptions très différentes de ce que pourraient être des droits sociaux dans un régime constitutionnel. Frank Michelman pense qu’il est difficile de justifier et de soumettre à l’avis d’un juge constitutionnel autre chose que des droits au welfare, droits relativement restreints et susceptibles d’une définition exacte. William Forbath a tenté de rejeter les raisons incitant à penser que seule une restriction de ce genre serait compatible avec un régime constitutionnel assorti d’une primauté du judiciaire, et de développer au contraire une théorie des droits sociaux en termes de citoyenneté sociale. Il montre qu’une telle théorie exige en revanche que l’interprétation de la constitution ne soit plus l’apanage exclusif du judiciaire et que le législateur soit lui aussi habilité à en proposer une lecture appuyée sur des objectifs politiques progressistes.