Emmanuelle Marceau (Ph.D., professeure de philosophie au cégep du Vieux Montréal, professeure associée au Département de médecine sociale et préventive de l’École de santé publique de Montréal et chargée de cours à l’Université de Sherbrooke) a obtenu un financement des FRQS pour un projet de recherche en équipe en milieu collégial à titre de chercheuse principale, avec son cochercheur André Lacroix (professeur titulaire à la Faculté des lettres et sciences humaines, Université de Sherbrooke) et sa collaboratrice, l’Honorable Marie-Josée Hogue (juge à la Cour d’appel du Québec et médiatrice judiciaire à la Cour d’appel).

Résumé

Le droit et l’éthique sont deux modes de gouvernance présents dans nos sociétés. Sommairement, nous dirons que le droit structure et balise les comportements en fonction de normes tandis que l’éthique s’articule plutôt par l’exercice de la réflexion autonome à partir de divers repères, et plus particulièrement de valeurs. Ces modes de gouvernance s’articulent parfois de manière indépendante, parfois de manière subsidiaire ou encore de manière complémentaire. Dans le domaine professionnel, cette complémentarité entre le droit et l’éthique est de plus en plus reconnue, et se retrouve au centre de la définition de l’éthique professionnelle : tant les normes, les règles et les valeurs constituent des repères pour l’agir en éthique professionnelle. Si le droit est un mode de gouvernance bien établi et reconnu, la place de l’éthique et de la compétence éthique dans la sphère professionnelle se consolide : l’éthique comme mode de gouvernance s’impose de plus en plus dans les diverses réalités professionnelles. Le projet s’attardera plus particulièrement à étudier la complémentarité entre l’éthique et le droit dans les fonctions des juges. La question à laquelle nous souhaitons répondre est la suivante : comment le rapport de complémentarité entre le droit et l’éthique peut-il s’articuler dans l’exercice des fonctions des juges ? À terme, nous publierons des articles scientifiques revus par les pairs et élaborerons une formation, articulée à partir d’une trousse de délibération éthique adaptée à la réalité de la magistrature, comportant des vignettes de mises en situation axées sur les rapports entre l’éthique et le droit dans l’exercices des fonctions des juges.