Dans le cadre des midis de l’éthique du CRÉUM, le chercheur invité M. Ernest-Marie Mbonda de l’Université catholique d’Afrique centrale (Yaoundé au Cameroun) en séjour chez nous, nous entretiendra de la responsabilité sociale des multinationales.

Sa présentation est intitulée:

Le statut normatif de la responsabilité sociale des multinationales: questions doctrinales et problématiques empiriques

C’est un lieu commun d’affirmer que le rôle et le pouvoir des multinationales dans l’économie mondiale et dans le commerce international se sont considérablement accrus durant les quatre dernières décennies (plus de 103 000 multinationales, avec 900 000 filiales dans le monde en 2010, plus de 81 millions de travailleurs, et plus de 25 % de la production mondiale) et que cet accroissement du pouvoir des multinationales est allé de pair avec une érosion du mode classique de régulation stato-centré pour laisser apparaître un nouveau mode de régulation dû à des acteurs non étatiques dans un contexte marqué par une quasi absence de gouvernance mondiale. Les questions doctrinales que je  voudrais soulever ici concernent ce nouveau mode de régulation qui se caractérise généralement par une approche beaucoup plus régulatrice que prescriptive de la norme (soft law). Il s’agira d’interroger la pertinence et l’efficacité de ce modèle dans les domaines concernant en particulier les droits humains et le développement (durable), en discutant notamment de l’opportunité d’envisager, comme certains auteurs et certaines organisations, le passage de la soft law à la hard law, de la Corporate social responsibility à la Corporate social accountability dans le cadre de la « responsabilité sociale de l’entreprise ». Je m’intéresserai ensuite aux pratiques des multinationales pour tester la pertinence du modèle de régulation dominant en considérant le cas particulier mais exemplaire de quelques multinationales qui font l’objet d’une « circonstance spécifique » auprès des « Points de contact nationaux » de l’OCDE.

A partir des discussions doctrinales et de l’analyse empirique, j’essaierai de soutenir que la forme de normativité actuellement dominante (soft law) n’est pas suffisante pour garantir, dans les pratiques des entreprises et des multinationales, le respect des droits humains et des normes du développement durable et que la meilleure démarche consiste non pas à basculer complètement du côté de la hard law, mais à donner à la soft law une intensité normative qui la rapprocherait de la hard law sans l’y dissoudre.

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