Vous êtes cordialement invité(e)s au prochain atelier de la bioéthique!

Chair: Vardit Ravitsky, Professeure de bioethique, Université de Montréal

Panelists: Anne Saris (présentation en français); Stefanie Carsley (Presentation in English)

L’atelier sera suivi d’une réception lors de laquelle des rafraîchissements seront offerts.
The panel will be followed by a reception. Light refreshments will be served.

Abstract:

Fin septembre 2016, la ministre de la justice du Québec a déclaré à la presse : « Si le recours ou le droit d’avoir recours à une mère porteuse était reconnu davantage ici, au Québec, est-ce qu’on ne tournerait pas le dos aux mauvaises pratiques?» (LA PRESSE 27.09.16).  Pour l’instant, nulles de nullité absolue, les conventions de mère porteuse n’ont aucune force juridique. Pourtant, le recours aux mères porteuses existe bel et bien au Québec.

En 2015 le Comité Consultatif sur le droit de la famille (rapport Roy) a réfléchi et apporté des recommandations sur la question de l’encadrement juridique de ces conventions ainsi que celle de la filiation des enfants nés de tels processus. Les conférencières de cet atelier exploreront d’un point de vue juridique, historique et bioéthique, les tenants et aboutissants de l’état du droit au Québec en matière de convention de mère porteuse ainsi que la portée des réformes proposées dans le rapport Roy.

Bios:
Anne Saris (DCL Mcgill, LLM Mcgill, DEA droit international privé Paris II), professeure au Département des Sciences juridiques de l’UQAM. Présidente du comité scientifique de recherche et de formation juridique de la Clinique juridique itinérante, elle est membre collaboratrice du Centre de recherche en éthique (CRE) – axe éthique et santé.

Sa recherche porte sur les phénomènes d’internormativité (chevauchement de différentes normes telles que les normes religieuses, éthiques et juridiques) et analyse le droit étatique et les actions de ses agents d’une perspective interne (analyse en termes de droit positif) et externe (analyse socio-juridique). Elle travaille par ailleurs sur des questions touchant les relations entre le droit et la religion (« tribunaux religieux » ; tatouages comme signes religieux ») ; et le droit des personnes physiques : 1) le statut juridique de l’embryon congelé et des gamètes que ce soit dans un contexte du droit des successions, de la responsabilité civile (perte des gamètes), de séparation du couple ou encore de la santé (circulation des gamètes) en droit civil et en common law ; 2) le statut juridique du cadavre et la question du respect des volontés exprimées par le « futur défunt » ; 3) l’impact de la Convention sur le droits des personnes handicapées sur les régimes de protection des majeurs ; 4) l’impact des neurosciences sur la notion de sujet de droit.

Stefanie Carsley, doctoral candidate at McGill University’s Faculty of Law. Her dissertation focuses on Canadian legal responses to surrogate motherhood and examines the experiences, practices and perspectives of Canadian lawyers who advise and represent surrogate mothers and intending parents. She has published work on surrogacy in the University of British Columbia Law Review, and on assisted reproductive technologies more broadly in the Canadian Journal of Family Law, the Health Law Review and Dalhousie Law Journal. Her doctoral research is supported by the Joseph-Armand Bombardier Canada Graduate Scholarship and the Queen’s Fellowship from the Social Sciences and Humanities Research Council (SSHRC).

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